Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

E FORMALITES
EUROPEENNE DE FORMALITES Société anonyme

Numéro de dépôt :
3080290
Date de dépôt :
02/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
E FORMALITES de EUROPEENNE DE FORMALITES

Présentation de la marque E FORMALITES

Déposée le 2 février 2001 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE FORMALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E FORMALITES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE FORMALITES domicilié(e) Siège social : 4 rue Wilhem 98 quai Louis Blériot, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 976 992 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEENNE DE FORMALITES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

EUROPEENNE DE FORMALITES a également déposé les autres marques suivantes : E FORMALITES , E FORMALITES , e-formalités.com


EUROPEENNE DE FORMALITES Société anonyme - Siège social : 4 rue Wilhem 98 quai Louis Blériot, 75016 PARIS - France - SIREN 423976992


EUROPEENNE DE FORMALITES - France


Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet total n°354040 - Publication au BOPI 2002-09-16

Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10

Publicité ; diffusion d'annonces Publicitaires, services de régie publicitaire location d'espaces publicitaires. transmission de messages publicitaires pour le compte de tiers ; diffusions d'annonces publicitaires sur un réseau informatique mondial. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration des entreprises services de renseignements et d'aide à la création des entreprises ; organisation d'expositions à but commercial ; gestion de fichiers informatiques, recueil, saisie et agencement de données dans un fichier central informatique ; exploitation d'une banque de données en matière d'administration des entreprises. Técommunications, communications par Terminaux d'ordinateurs (transmission) ; Transmission et diffusion de données Juridiques, d'images et de messages Assistées par ordinateur ; messagerie Electronique, fourniture d'accès à des bases De données juridiques et/ou légales au Moyen de serveurs informatiques, Référencement de sites sur un réseau De télécommunications et notamment sur l'internet, réalisation de liens hypertext sur Un réseau de télécommunications et notamment sur l'Internet, service de mise en relation de professionnels et non- professionnels avec des professionnels et non-professionnels sur un réseau de télécommunications notamment au travers de sites portails, services de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication, tous ces services étant relatifs au domaine juridique. Education ; formation. Organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires et de symposiums en matière juridique, organisation de forums de discussion sur un réseau de télécommunications et notamment sur l'Internet, publications de textes et de livres, édition électronique, édition de textes sur tout support et notamment sur un réseau de télécommunication notamment en matière juridique et légale. Services juridiques, services d'informations en matière, juridique et légale, consultations en matière juridique et légale, informations et renseignements notamment en matière juridique et légale, services de sécurisation de documents sur un réseau télécommunications et notamment sue l'Internet, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine juridique sur un réseau de télécommunication, notamment sur l'Internet au travers de sites portail.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.